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Le précontentieux des projets informatiques est une spécialité s'appuyant sur nos compétences d'auditeur et d'expert de justice


Les contentieux informatiques sont multiples et concernent les entreprises comme les prestataires informatiques :

  • Les services en lignes (qualité de service, récupération des données, execution du contrat),
  • Les projets en cours d'élaboration,
  • Contrefaçon de base de données ou de site,
  • Piratage des systèmes (intrusion).

Avant le contentieux, le risque projet

La réussite des projets informatiques est incertaine. Seuls 37% atteignent leurs objectifs dans le délai et le budget convenus, 42% dérapent et 21% sont abandonnés. Le précontentieux de projet n’est donc pas une exception.

Vu de l’expert judiciaire, tout projet informatique présente des spécificités et des zones de risques que l’on peut chercher à anticiper, mais en règle générale le risque se manifeste là où on ne l’attend pas. Les chefs de projets expérimentés ont tous connu des projets en retard ou en échec, ou (tout simplement) sous-évalué. Sans dire que c’est normal, il convient de relativiser ces échecs au regard de la complexité et de la multiplicité des facteurs qui interagissent. Les acteurs sont généralement surpris par la survenance d'un contentieux de projet.

Les raisons des échecs sont multiples et pas nécessairement liées à la qualité des acteurs. Notre propos n’est pas de décrire ici les pathologies diverses. Projet trop long ou trop ambitieux, mal cadré ou mal piloté ou encore instable, il faut à un moment que le management de l’entreprise accepte l’idée que la situation est suffisamment critique pour faire intervenir un médecin des projets, c’est aussi le rôle de l’expert de justice.

Le contentieux de projet

Que le projet soit arrêté ou en zone de turbulence, l’expert de justice dispose des caractéristiques essentielles pour diagnostiquer et préconiser des options de sortie :

  • L’indépendance d’esprit et le regard neuf permettant de privilégier les faits et leur analyse,
  • La connaissance des pathologies de projet,
  • Les avantages et inconvénients des options de sortie de contentieux de projet, recadrage, renégociation, médiation, conciliation, procédure et expertise judiciaire,
  • La pratique des mesures conservatoires liées au précontentieux des projets informatiques.

Ces options de sortie peuvent être (sans exhaustivité) :

  • Recadrage des "paramètres" du projet (budget, délai, contenu),
  • Conciliation,
  • Médiation,
  • Préparation du contentieux.

Ces options peuvent se combiner en fonction de la situation.

 En début de contentieux de projet, entreprises ou prestataires ont souvent les mauvaises idées suivantes :

« Ça va s’arranger » si c’est le cas, l’expert informatique agira comme un auditeur pour proposer les aménagements nécessaires. Cela confirmera (ou pas) que la situation n’est pas encore critique et que le contentieux peut être évité.

« Si ça doit aller mal, on a le temps pour traiter le problème ». Bien au contraire, lorsqu’un projet déraille, il faut agir vite. Si les archives informatiques, scellés, constats, collecte de documents ne sont pas faits très rapidement, vous ne pourrez pas négocier ou faire valoir vos droits avec les mêmes atouts.

« Le projet a déjà coûté assez cher, on stoppe tous les coûts liés ». Que le projet soit déjà arrêté ou pas, si la fin du projet est mal traitée, vous allez perdre 100% des fonds engagés. Vous obérez aussi vos chances d’expliquer objectivement ce qui s’est passé et l’origine de la situation. Outre l’indemnisation des préjudices, vous vous privez du poids politique de l’action en justice éventuelle.

Voir aussi :

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